assiette des cotisations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • assiette des cotisations (correct,see observation,feminine noun)

    OBS: Pour les salariés, l'assiette des cotisations correspond à la totalité ou à une partie de leur salaire.
    OBS: assiette des cotisations : Terme et définition recommandés par l'OLF.

anglais
  • basis of contributions (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Base sur laquelle sont calculées les cotisations versées au titre d'un régime de retraite, de l'assurance-chômage, etc.

Classement

Collections

Domaines

  • Rentes (Assurances)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b4ec3ad02a02b7a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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