terme

Désignations

français	terme (correct,masculine noun) synonyme : échéance (correct,feminine noun)
anglais	term (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Arrivée du moment prévu pour l'exécution d'une obligation, l'acquittement d'une dette; date à laquelle une personne est tenue de s'acquitter d'une obligation.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des obligations (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.