Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation

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Désignations

français
  • Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation CA

    OBS: Publication numéro +T2 SCH 344 et +T1168 de Revenu Canada.

anglais
  • Nova Scotia Manufacturing and Processing Investment Tax Credit CA

    OBS: Publication number +T2 SCH 344 and T1168 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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