déchets non dangereux régis

Désignations

français	déchets non dangereux régis (see observation,masculine noun,plural) CONT: L'importation, l'exportation et le transit de déchets dangereux, de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement sont subordonnés : a) à la notification préalable du mouvement au ministre et au paiement des droits réglementaires [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] OBS: déchets : terme rarement utilisé au singulier (déchet).
anglais	prescribed non-hazardous waste (correct) CONT: No person shall import, export or convey in transit a hazardous waste or hazardous recyclable material, or prescribed non-hazardous waste for final disposal, except (a) after notifying the Minister and paying the prescribed fee ... [Canadian Environmental Protection Law]

français

déchets non dangereux régis (see observation,masculine noun,plural)
CONT: L'importation, l'exportation et le transit de déchets dangereux, de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement sont subordonnés : a) à la notification préalable du mouvement au ministre et au paiement des droits réglementaires [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]
OBS: déchets : terme rarement utilisé au singulier (déchet).

anglais

prescribed non-hazardous waste (correct)
CONT: No person shall import, export or convey in transit a hazardous waste or hazardous recyclable material, or prescribed non-hazardous waste for final disposal, except (a) after notifying the Minister and paying the prescribed fee ... [Canadian Environmental Protection Law]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Mesures antipollution

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.