Renseignements généraux sur la TPS/TVH à l'intention des inscrits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Renseignements généraux sur la TPS/TVH à l'intention des inscrits CA

    OBS: Publication RC4022(F) de l'Agence du revenu du Canada.

anglais
  • General Information for GST/HST Registrants CA

    OBS: Canada Revenues Agency's publication RC4022(E).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2bd93c9d8d386cc5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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