Impôt des non-résidents - Information sur les retenues, les versements et les déclarations

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Désignations

français
  • Impôt des non-résidents - Information sur les retenues, les versements et les déclarations (masculine noun)
anglais
  • Non-Resident Tax - Deducting, Remitting and Reporting Information

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2c44f3d46e013e76/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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