Avis de détermination - Remboursement de la taxe d'accise sur l'essence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Avis de détermination - Remboursement de la taxe d'accise sur l'essence CA

    OBS: Publication numéro XE32 de Revenu Canada.

anglais
  • Notice of Determination - Refund of Excise Tax on Gasoline CA

    OBS: Publication number XE32 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2c47af4eee22dc50/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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