traitement le plus favorable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • traitement le plus favorable (correct,masculine noun)

    CONT: Chaque partie contractante accordera, sur une base de réciprocité, aux navires marchands de l'autre partie contractante et aux autres navires effectuant le commerce entre les parties contractantes le traitement le plus favorable qui est accordé à ses propres navires marchands et aux navires marchands de tout pays tiers [...]

anglais
  • most favourable treatment (correct,noun)

    CONT: Each contracting party shall, on the basis of reciprocity, grant to the merchant vessels of the other contracting party and to other vessels carrying trade between the contracting parties, the most favourable treatment that is granted its own merchant vessels and to the merchant vessels of any third party ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ca2e76d68761650/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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