processus d’examen d'une demande

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d’examen d'une demande (correct,masculine noun)

    CONT: Premièrement, le Conseil [de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses] s’acquittera de son mandat d’enregistrer les demandes de protection des secrets commerciaux et [...] continuera d’élaborer des façons d’augmenter l’appui et les connaissances des demandeurs au début du processus d’examen des demandes. Cela permettra des économies qui mettront une version corrigée de l’information sur la santé et la sécurité à la disposition des travailleurs plus tôt.

anglais
  • claim review process (correct)

    CONT: First, the [Hazardous Materials Information Review] Commission will meet its mandate to register claims for trade secret protection and ... will continue to develop ways to increase claimants’ support and knowledge at the start of the claim review process. This will enable efficiencies that will make corrected health and safety information available to workers sooner.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2cafd4845439749b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken