document concernant la garde d'enfants

Désignations

français	document concernant la garde d'enfants (correct,masculine noun) OBS: Terminologie en usage à Passeport Canada. synonyme : document concernant la garde (correct,masculine noun)
anglais	custody document (correct) OBS: Terminology used by Passport Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la famille (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ce31ef994c26b6f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.