initiative de traitement à l'extérieur

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Désignations

français
  • initiative de traitement à l'extérieur (correct,feminine noun)

    CONT: L'initiative de traitement à l'extérieur que le présent décret met en œuvre permet la remise conditionnelle d'une partie ou de la totalité des droits de douane payés ou à payer sur les vêtements importés qui ont été fabriqués dans des pays en développement en utilisant des textiles produits au Canada.

anglais
  • outward processing initiative (correct)

    CONT: The outward processing initiative implemented by this order allows for the conditional remission of a portion or the totality of the customs duties paid or payable on imported apparel that has been produced in developing countries using textiles that have been produced in Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2cebf1c9c3f139a2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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