article d'origine

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • article d'origine (correct,masculine noun)

    CONT: La classification des recettes par article d'origine équivaut à la classification des dépenses par article économique. Les principales catégories de recettes sont les suivantes : recettes non fiscales autres que celles à valoir sur les crédits; et recettes créditées aux postes budgétaires (c'est-à-dire à valoir sur les crédits parlementaires) qui comprennent les recettes créditées aux fonds renouvelables.

anglais
  • source object (correct)

    CONT: The source object classification for revenues is equivalent to the economic object classification for expenditures. The principal categories of revenue are: non-tax revenue, other than that which is credited to votes; and revenues credited to votes, which include revenues of revolving funds.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Article servant à déterminer l'origine des recettes et s'appliquant aux recettes budgétaires.
anglais
A classification level which identifies the origin of receipts and applies to budgetary revenues.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion budgétaire et financière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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