Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique

Désignations

français	Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique (correct,see observation,feminine noun) OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. synonyme : Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique (correct,feminine noun)
anglais	First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act (correct) synonyme : An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia (correct)

français

Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique (correct,see observation,feminine noun)
OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.
synonyme : Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique (correct,feminine noun)

anglais

First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act (correct)
synonyme : An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.