Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions CA

    OBS: Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-316F.

anglais
  • Senate Reform Proposals in Comparative Perspective CA

    OBS: Library of Parliament of Canada. Background paper, BP-316E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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