Processus pénal et désordre mental

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Processus pénal et désordre mental CA

    OBS: Commission de réforme du droit du Canada; 1975; Information retrouvée dans DOBIS.
anglais
  • The criminal process and mental disorder CA

    OBS: Law Reform Commission of Canada; 1975; Information found in DOBIS.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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