redevance pour dépassement du délai de séjour

CONT: Le taux de la redevance pour dépassement du délai de séjour sur les embranchements particuliers est fixé: par période indivisible de 24 heures pour les embranchements desservis plusieurs fois par jour.
CONT: Délai de séjour des wagons et redevances pour retard. [...] Ce délai varie suivant que les embranchements sont desservis une seule fois ou plusieurs fois par jour. [...] Le délai de séjour des wagons est de 22 heures, y compris les heures de nuit, mais non compris les jours non ouvrables.