Décret désignant le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme comme ministère, le ministre compétent et la coordonnatrice comme sous-chef

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Désignations

français
  • Décret désignant le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme comme ministère, le ministre compétent et la coordonnatrice comme sous-chef CA

    OBS: Loi no 3 de 1976 portant affectation de crédits.

anglais
  • Order Designating the Office of the Co-ordinator, Status of Women as a Department, the Appropriate Minister, and the Co-ordinator as Deputy Head CA

    OBS: Appropriation Act No. 3, 1976.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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