négligence ultérieure

Désignations

français	négligence ultérieure (correct,feminine noun,standardized) OBS: négligence ultérieure : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	subsequent negligence (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The negligence of defendant when, after the defendant's initial negligence and the plaintiff's contributory negligence, the defendant discovers - or should have discovered - that the plaintiff was in a position of danger and fails to exercise due care in preventing the plaintiff's injuries.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des délits (common law)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.