liquidation d'un régime

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • liquidation d'un régime (correct,feminine noun)

    OBS: Il s'agit d'une opération irrévocable, par laquelle l'employeur ou le régime est libéré de ses obligations premières de servir la totalité ou une partie des prestations promises et cesse d'assumer les risques importants associés à l'obligation ou aux éléments d'actif utilisés pour effectuer le règlement. La paiement de montants forfaitaires aux salariés en contrepartie de leurs droits aux prestations déterminées constitue un exemple d'opération de règlement.

  • synonyme : règlement d'un régime (correct,masculine noun)
  • synonyme : liquidation (correct,feminine noun)
  • synonyme : règlement (correct,masculine noun)
anglais
  • plan settlement (correct)
  • synonyme : settlement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Opération par laquelle un employeur s'acquitte, en totalité ou en partie, de son obligation créée par un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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