service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ (proposal,masculine noun)

    CONT: La réduction annuelle qui s'applique aux prestations versées au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP) lorsqu'une personne reçoit des prestations au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) devra être répartie entre les deux caisses de retraite (l'ancienne et la nouvelle) selon le service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ par rapport à chacune d'elles.
    OBS: RPC : Régime de pensions du Canada.
    OBS: RRQ : Régime de rentes du Québec.

  • synonyme : service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ (proposal,masculine noun)
  • synonyme : service enregistré au titre du RPC ou du RRQ (proposal,masculine noun)
  • synonyme : service inscrit au titre du RPC ou du RRQ (proposal,masculine noun)
  • synonyme : service RPC et RRQ déconseillé (avoid,proposal,masculine noun)
anglais
  • CPP/QPP service

    CONT: The Canada/Quebec Pension Plan (C/QPP) reduction has to be apportioned between the two funds (the old one ant the new one) based on the C/QPP service attributable to each.
    OBS: CPP: Canada Pension Plan.
    OBS: QPP: Quebec Pension Plan.

  • synonyme : C/QPP service

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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