régime d'investissement coopératif

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime d'investissement coopératif CA

    OBS: Afin de favoriser davantage la croissance des coopératives, la limite applicable à la déduction relative au RIC sera portée de 10 % à 30 % du revenu total d'un particulier. Essentiellement, son revenu total correspond à son revenu net.

  • RIC abrév. CA
anglais
  • Cooperative Investment Plan CA

    OBS: To further encourage the growth of cooperatives, the limit applicable to the deduction regarding the CIP will be raised from 10% to 30% of an individual's total income. Basically, an individual's total income corresponds to his or her net income.

  • CIP abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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