Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada (correct)

    OBS: CFSA 103 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

anglais
  • Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act (correct)

    OBS: CFSA 103: form code used by the Canadian Forces.
    OBS: Pub Svc: public service; RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f9e2c3cb041b4ad/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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