selon la base d'imposition comparable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • selon la base d'imposition comparable (correct)

    CONT: Inclure dans le rapport annuel une note d'information présentant, sous la forme tabulaire suivante ou sous une forme semblable, des renseignements ventilés entre les secteurs national et international et présentés sur une base d'imposition comparable. [Bureau du surintendant des institutions financières].

  • synonyme : sur une base d'imposition comparable (correct)
  • synonyme : selon la base pleinement imposable (correct)
  • synonyme : selon la matière imposable (correct)
anglais
  • on a taxable equivalent basis (correct)

    CONT: Included in a domestic/international segmented information note to the annual statement the following a substantially similar, tabular presentation of information on a taxable equivalent basis. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fbadf8accd59ca8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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