Sens de l'expression dépense en capital admissible

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Sens de l'expression dépense en capital admissible CA

    OBS: Bulletin d'interprétation IT-143R3 de l'Agence du revenu du Canada.

anglais
  • Meaning of Eligible Capital Expenditure CA

    OBS: Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-143R3.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fc6d465d7e7c9a2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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