légataire de biens réels

Désignations

français	légataire de biens réels (correct,masculine and feminine noun,standardized) OBS: «Légataire» est le terme générique et la forme elliptique de «légataire de biens réels». Il s'emploie dans le genre de situations dénotées par le terme «devise». Aux États-Unis, le terme «devisee» vise la personne qui reçoit des biens réels ou des biens personnels selon le «Restatement of Property» et l'«Uniform Probate Act». OBS: légataire de biens réels; légataire : termes normalisés par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). synonyme : légataire (correct,masculine and feminine noun,standardized)
anglais	devisee (correct)

français

légataire de biens réels (correct,masculine and feminine noun,standardized)
OBS: «Légataire» est le terme générique et la forme elliptique de «légataire de biens réels». Il s'emploie dans le genre de situations dénotées par le terme «devise». Aux États-Unis, le terme «devisee» vise la personne qui reçoit des biens réels ou des biens personnels selon le «Restatement of Property» et l'«Uniform Probate Act».
OBS: légataire de biens réels; légataire : termes normalisés par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
synonyme : légataire (correct,masculine and feminine noun,standardized)

anglais

devisee (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Person to whom lands or other real property are devised or given by will. (Black's, 5th ed., 1979, p. 408)

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.