valeur réelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • valeur réelle (correct,feminine noun)

    CONT: L'évaluation [des biens immeubles] doit se faire chaque année et, en 1968, elle devait être fixée à la valeur réelle du terrain. Maintenant, [ ... ] l'évaluation doit être fixée à la valeur marchande.

anglais
  • actual value (correct)

    CONT: Where damages are based on difference in value (or on the cost of a substitute) a further distinction has to be drawn: the damages may be based on actual or on market values.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-30c0032458f1421e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken