soumis à licence

Désignations

français	soumis à licence OBS: (produits) dont l'importation se fait avec licence; VITA-p . 223-V 17-n 5, 15 mars 60
anglais	subject to license (adjective phrase)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-30c674be7eb727d8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.