documentation ponctuelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • documentation ponctuelle (feminine noun)

    OBS: Documentation à fournir au sujet des prix de transfert.
    OBS: Source(s) : Paragraphe 247(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

anglais
  • contemporaneous documentation

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des documents (Gestion)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3104964b58d7c869/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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