code de l'urbanisme

Désignations

français	code de l'urbanisme (correct,masculine noun)
anglais	urban code (correct) CONT: Prepare comprehensive Draft Urban Code (ie Guidelines/rules to implement Urban Strategy).
espagnol	código de urbanismo (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble des dispositions législatives, lois, décrets et arrêtés relatifs à l'urbanisme et à certains impératifs de la protection de l'environnement.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Réglementation (Urbanisme)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.