groupe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • groupe (correct,masculine noun)

    OBS: Sont du même groupe les entités dont l'une est contrôlée par l'autre ou les entités qui sont contrôlées par la même personne [Loi sur les banques].
    CONT: L'administrateur [...] ne peut assister ou participer au vote sur la résolution présentée pour faire approuver le contrat, sauf s'il s'agit d'un contrat : [...] conclu avec une entité du groupe (de la société). [Loi sur les sociétés d'assurances].

  • synonyme : entité du groupe (correct,feminine noun)
anglais
  • affiliate (correct)

    CONT: A director ... shall not be present or vote on any resolution to approve the contract unless the contract is ... a contract with an affiliate (of the company.) [Insurance Companies Act].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
... an entity that is affiliated with another entity [if one of them is controlled by the other or both are controlled by the same person] [Bank Act].

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-323eab4b90c3b3cb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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