Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

OBS: Le Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire [examine] principalement l'efficacité du cadre législatif et réglementaire fédéral de la sécurité ferroviaire, l'application de la Loi en soi, ainsi que la mesure dans laquelle la Loi répond à son objectif principal, soit d'assurer la sécurité ferroviaire dans l'intérêt des Canadiens.

OBS: The Railway Safety Act Review Panel [focuses] on the effectiveness of the federal rail safety legislative and regulatory framework, the operations of the Act itself, and the degree to which the Act meets its core objective of ensuring rail safety is in the best interest of Canadians.