Protocole modifiant l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié le 16 octobre 1983

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Désignations

français
  • Protocole modifiant l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié le 16 octobre 1983 (masculine noun)

    OBS: Source(s) : Recueil des traités no. 32 1987.

anglais
  • Protocol Amending the 1978 Agreement Between the Government Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, as Amended on October 16, 1983

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Environnement

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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