Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement

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Désignations

français
  • Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les accidents du travail.

anglais
  • Declaration of Workers in Government Employment Orders CA

    OBS: Pursuant to The Workers Compensation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Santé et sécurité au travail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-325aa29ad421fbb0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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