président adjoint

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • président adjoint CA

    OBS: Sous la Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif.

anglais
  • Deputy Speaker CA

    OBS: Under the Act to Amend the Legislative Assembly and Executive Council Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit constitutionnel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-328349d8154f4742/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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