inventeur conjoint

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Désignations

français
  • inventeur conjoint (correct,masculine noun)

    CONT: Un individu peut être considéré comme co-inventeur s'il se contente de suggérer une idée quant au résultat à accomplir sans offrir les solutions pour y parvenir.
    CONT: ... les autres inventeurs ou leur représentant légal peuvent soumettre une demande, et un brevet peut être accordé au nom des inventeurs qui font la demande, si le commissaire est convaincu que l'inventeur conjoint a refusé de soumettre une demande ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminée après une enquête diligente.
    OBS: La vedette anglaise et ses équivalents proviennent de la Loi sur les brevets, L.R. (1985), chapitre P-4, art. 31(1) et des Règles sur les brevets, C.R.C., chapitre 1 250, art. 62.

  • synonyme : co-inventeur (correct,masculine noun)
  • synonyme : coinventeur (correct,masculine noun)
anglais
  • joint inventor (correct)

    CONT: Co-inventor: One of two or more inventors working together on a single invention. A [name] listed on a patent must have made an essential contribution to the invention.
    CONT: ... the other inventors or their legal representatives may make application, and a patent may be granted in the name of the inventors who make the application, on satisfying the Commissioner that the joint inventor has refused to make application or that his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry.

  • synonyme : co-inventor (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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