enregistrement de bail

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • enregistrement de bail (correct,masculine noun)

    CONT: Enregistrement de bail : Il s'agit de l'inscription d'un bail au registre des biens immobiliers. Le mode d'enregistrement varie selon l'emplacement du bien immobilier.

anglais
  • lease registration (correct)

    CONT: Lease Registration: This pertains to the actual registration of a lease in the registry system. The registry system and method of registration varies depending on the location of the real property.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-32c80668b670fc9b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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