Recalcul de l'impôt sur le revenu de production et de l'impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Recalcul de l'impôt sur le revenu de production et de l'impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires CA

    OBS: Publication numéro PG1-BV de Revenu Canada.

anglais
  • Revenue Tax Recalculation of Production and Incremental Oil CA

    OBS: Publication number PG1-BV of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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