Enregistrement international des marques selon l'Arrangement de Madrid

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Enregistrement international des marques selon l'Arrangement de Madrid (masculine noun)
anglais
  • International Registration of marks under the Madrid Agreement
espagnol
  • Registro Internacional de Marcas según el Arreglo de Madrid (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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