protocole d'accord

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • protocole d'accord (correct,masculine noun)
anglais
  • agreement protocol (correct)
  • synonyme : statement of agreement (correct)
  • synonyme : consensus statement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Texte comprenant les points ayant fait l'objet d'un accord.
anglais
A record containing the points on which an agreement has been reached.

Classement

Collections

Domaines

  • Écrits commerciaux et administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-336a30ef8d936e6b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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