Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : Politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest

Désignations

français	Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : Politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest (correct,feminine noun) OBS: Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2002, 16 pages.
anglais	Mine Site Reclamation Policy for the Northwest Territories: A Policy for the Protection of the Environment and the Disposition of Liability Relating to Mine Closures in the Northwest Territories (correct) OBS: Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2002, 14 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Exploitation minière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.