Loi sur l'objection de conscience

Désignations

français	Loi sur l'objection de conscience CA synonyme : Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires CA
anglais	Conscientious Objection Act CA synonyme : An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Militaire (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.