dispense de prospectus

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Désignations

français
  • dispense de prospectus (correct,feminine noun)

    CONT: Toutes les opérations sur des titres acquis grâce à une dispense de prospectus nécessitent le dépôt d'un prospectus sauf lorsque l'opération est effectuée conformément à une dispense supplémentaire de prospectus ou à certaines autres conditions qui s'appliquent à la «première opération» après le placement.

anglais
  • prospectus exemption (correct)

    CONT: All trades in securities acquired by way of a prospectus exemption require a prospectus unless the trade is made pursuant to a further prospectus exemption or in compliance with certain other conditions that apply to first trades after the distribution.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Bourse

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-337e31401446d29e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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