Code de déontologie des lobbyistes

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Désignations

français
  • Code de déontologie des lobbyistes CA

    OBS: L'objet du Code de déontologie des lobbyistes est de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes de façon à préserver et à faire croître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement. À cet égard, le Code de déontologie des lobbyistes vient compléter les exigences d'agrément de la Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes entrée en vigueur le 31 janvier 1996.

anglais
  • Lobbyists' Code of Conduct CA

    OBS: The purpose of the Lobbyists' Code of Conduct is to assure the Canadian public that lobbying is done ethically and with the highest standards with a view to conserving and enhancing public confidence and trust in the integrity, objectivity and impartiality of government decision-making. In this regard, the Lobbyists' Code of Conduct complements the registration requirements of the Act to amend the Lobbyists Registration Act, which came into force on January 31, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33e681d4eda6f6a8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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