substance limitée à un lieu de fabrication

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Substance fabriquée dans une usine particulière et non distribuée, soit sous forme inchangée, soit dans un mélange ou un article, à des fins commerciales à l'extérieur de l'usine.

anglais

A substance manufactured within a particular plant site and not distributed, either unaltered or in any mixture or article, for commercial purposes outside that site.