processus d'application de la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d'application de la réglementation (masculine noun)

    CONT: Cependant, il mentionne que la CCSN se conforme déjà à bon nombre des principes sous-jacents au développement durable dans son processus d'application de la réglementation, et qu'un programme plus formel ne serait pas utile.

anglais
  • regulatory process

    CONT: However, it noted that the CNSC is already complying with many of the underlying principles of sustainable development in its regulatory process, and that a more formal program would not be useful.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Opérations de la gestion

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3414f6ce1cbe2a59/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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