conseil de fiduciaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conseil de fiduciaires (correct,masculine noun)

    CONT: Les documents qui créent un régime de retraite interentreprises et en justifient l'existence conformément à une convention collective ou à un contrat de fiducie énoncent les attributions du conseil de fiduciaires qui est l'administrateur du régime de retraite interentreprises.

anglais
  • board of trustees (correct)

    CONT: The documents that create and support a multi-employer pension plan pursuant to a collective agreement or a trust agreement shall set out the powers and duties of the board of trustees that is the administrator of the multi-employer pension plan.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3418710da2edde54/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken