Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux

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Désignations

français
  • Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux CA

    OBS: En vertu de Code canadien du travail, abrogé le 23 janvier 2001.

anglais
  • Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979 CA

    OBS: Pursuant to the Canada Labour Act, repealed Junuary 23, 2001.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Régimes et conditions de travail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3427d1426401acb7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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