Règlement canadien sur la sûreté aérienne

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Désignations

français
  • Règlement canadien sur la sûreté aérienne (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur l'aéronautique.
    OBS: «Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation» : projet de règlement paru dans la Gazette, du Canada, partie l, 24 avril 1999, page 1147. Le titre français du règlement a légèrement changé au cours du processus de son adoption à la Chambre des communes.

  • synonyme : Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
  • synonyme : Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
  • synonyme : Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation déconseillé (former designation,correct,see observation,masculine noun)
anglais
  • Canadian Aviation Security Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the Aeronautics Act.

  • synonyme : Aerodrome Security Regulations déconseillé (former designation,correct)
  • synonyme : Air Carrier Security Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aérodromes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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