processus centralisé de placement en établissement

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Désignations

français
  • processus centralisé de placement en établissement (correct,masculine noun)
anglais
  • centralized institutional placement (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Processus selon lequel un délinquant, à la suite du prononcé de la sentence ou de la révocation de sa liberté conditionnelle, est envoyé dans un centre régional de réception où l'on détermine, en se fondant sur le niveau de sécurité et les programmes nécessaires, dans quel établissement il sera incarcéré.
anglais
The process whereby an inmate, following sentencing by the court or revocation of parole, is sent initially to a regional reception centre and is subsequently assigned to an institution based on security and program requirements as determined during the inmate's stay at the regional reception centre.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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