Mesure de trop-payé/pénalité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Mesure de trop-payé/pénalité (feminine noun)

    OBS: S&P 3713B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada.

anglais
  • Overpayment/Penalty Action

    OBS: S&P 3713B: Code of a form used by Human Resources Development Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-34b7ee43587ee8a9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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